1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits alimentaires et boissons commercialisés par Les Petits Producteurs – Saveurs Quercy, via son site internet www.lespetitsproducteurs.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

2. Produits et Disponibilité
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec leur descriptif et prix. Les Petits Producteurs s’engagent à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé et pourra opter pour un remboursement ou un produit de substitution.

3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés séparément avant validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé accepté par le site.

4. Commande et Validation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés. Pour les produits frais, une chaîne du froid est respectée durant le transport. En cas de retard ou de problème lors de la livraison, le client doit contacter le service client.

Les frais de livraison sont les suivants :

• Point relais : 6€ TTC pour les produits frais et les autres produits.

• Livraison à domicile pour produits frais : 19€ TTC.

• Livraison à domicile pour produits classiques : 12€ TTC.

• Frais de livraison offerts à partir de 99€ TTC d’achat.

6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (alimentaires et boissons). Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité et Garantie
Les Petits Producteurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client pour un échange ou un remboursement.

8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@lespetitsproducteurs.fr.

9. Vente d’Alcool
La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures. En validant sa commande, le client atteste avoir l’âge légal requis pour l’achat d’alcool.

10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Pour toute question, le service client est disponible à l’adresse contact@lespetitsproducteurs.fr ou au +33 (0)5 65 31 26 24.