1. Définitions
1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Les Petits Producteurs – Saveurs Quercy.
1.2. Service/Plateforme : Les Petits Producteurs est une plateforme en ligne permettant l’achat de produits locaux, incluant des produits frais, alimentaires, ainsi que du vin et de la bière.

2. Acceptation des conditions
2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU.
2.2. En accédant à www.lespetitsproducteurs.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.

3. Utilisation du service
3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme aux CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
3.2. L’utilisation du site doit respecter les bonnes pratiques, la protection des droits des tiers et les règlements en vigueur relatifs à la vente en ligne de produits alimentaires et de boissons alcoolisées.

4. Compte utilisateur
4.1. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées via son compte.

5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Les Petits Producteurs – Saveurs Quercy ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6. Confidentialité
6.1. La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, accessible sur www.lespetitsproducteurs.fr/politique-confidentialite.
6.2. Les utilisateurs sont encouragés à consulter cette politique pour comprendre comment leurs données sont collectées, stockées et utilisées.

7. Responsabilités
7.1. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services proposés. Il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, diffamatoires, illégales ou contraires à l’éthique. 7.2. L’utilisateur doit respecter toutes les normes et réglementations en vigueur, notamment en matière de consommation et de vente d’alcool.

8. Modification des CGU
8.1. Les Petits Producteurs se réservent le droit de modifier ces CGU à tout moment.
8.2. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et seront effectives dès leur publication sur www.lespetitsproducteurs.fr.

9. Limitation de responsabilité
9.1. Dans les limites autorisées par la loi, Les Petits Producteurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
9.2. En particulier, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de problèmes techniques, d’indisponibilité temporaire du site, ou d’erreurs dans les descriptifs des produits.

10. Litiges et médiation
10.1. Tout litige découlant de l’utilisation de Les Petits Producteurs sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
10.2. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de litige. Une médiation pourra être envisagée si nécessaire.

11. Dispositions finales
11.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Les Petits Producteurs concernant l’utilisation du site.
11.2. Toute disposition additionnelle ou modification spécifique sera ajoutée au besoin.

Pour toute question, le service client est joignable à contact@lespetitsproducteurs.fr ou au +33 (0)5 65 31 26 24.